Conditions générales de vente
Article 1. Moyens de contact
La société Luigi Créations peut être contactée : soit par courrier à l’adresse suivante : Luigi Créations, 1 rue de Bonne, 38000 Grenoble ; soit par email à l’adresse suivante : luigilemaroquinier@gmail.com ; soit par message à l’adresse suivante : luigilemaroquinier.com/contact ; soit par téléphone au 06 84 50 11 57.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site luigilemaroquinier.com de la société Luigi Créations, dans la limite des stocks disponibles. La société Luigi Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Luigi Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site luigilemaroquinier.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis le bouton « Connexion » en haut de page. Le compte lui permettra de consulter l'état de sa commande.
La société Luigi Créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par virement bancaire. L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et le modifie si besoin. Ensuite, l’acheteur clique le bouton « Page de paiement » qui lui permet de renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison. Une fois ces informations renseignées, l'acheteur clique sur le bouton « Continuer » et sélectionne le mode de livraison « Livraison gratuite », puis renseigne ses informations de paiement. Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Luigi Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
La société Luigi Créations expédiera les produits au plus tard 4 jours après réception de la commande pour les articles en stock,et deux semaines après réception de la commande pur les articles fabriqués sur demande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise sans signature. La société Luigi Créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Luigi Créations. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Luigi Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Luigi Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par les moyens de contact mentionnés à l'article 1 dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Luigi Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luigilemaroquinier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Luigi Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Luigi Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par les moyens de contact mentionnés à l'article 1.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.