Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Luigi Créations, dénommé ci-après le Vendeur, micro-entreprise dont le siège social est situé à Grenoble, immatriculée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère et gérant le site luigilemaroquinier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet luigilemaroquinier.com, dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet luigilemaroquinier.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site luigilemaroquinier.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Luigi Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site luigilemaroquinier.com, dans la limite des stocks disponibles. Luigi Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) exonérés de TVA. Luigi Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute commande extérieure à la France, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Luigi Créations afin de convenir des conditions d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande en ligne, l’Acheteur est invité à créer un compte sur le site luigilemaroquinier.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton « Connexion » en haut de page. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le paiement par carte bancaire est sécurisé : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée lui permettant de renseigner ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, il recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter Luigi Créations, il peut le faire par message depuis l’onglet « Contact » du site ou par mail à l’adresse luigilemaroquinier@gmail.com.

 

Article 5. Réserve de propriété

Luigi Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit toutefois ne saurait s’appliquer automatiquement pour les articles fabriqués sur mesures selon les dimensions indiquées par l’Acheteur lors de sa commande (ceintures et bracelets notamment).

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle par défaut se situe en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste avec suivi et remise sans signature. En fonction de facteurs tels que l’état des stocks ou l’éventuelle demande de personnalisation ou de création d’un nouveau modèle de la part de l’Acheteur, le délai d’expédition peut être compris en entre 1 et 10 jours. Le délai d’acheminement est quant à lui fonction de La Poste. Il incombe à l’Acheteur, si sa commande est urgente, de consulter préalablement Luigi Créations avant de valider sa commande. Lors de l’expédition, Luigi Créations fournira à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’Acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Luigi Créations. L’Acheteur est tenu de vérifier à réception l’état de l’emballage et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans les délais impartis par cette dernière.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné à Luigi Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer depuis l’onglet « Contact » du site ou par mail à l’adresse luigilemaroquinier@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Luigi Créations n’est tenu, dans le cadre du processus de vente à distance, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site luigilemaroquinier.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Luigi Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Luigi Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont fournies par l’Acheteur. Ces dernières sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment depuis l’onglet « Contact » du site ou par mail à l’adresse luigilemaroquinier@gmail.com.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.